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QU'EST-CE QUE LE BSR ?

Le BSR n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire de 5 heures pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
Il a été mis en œuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique…
Il est un des moments privilégiés du continuum éducatif à la sécurité routière qui doit commencer le plus tôt possible et se poursuivre tout au long de la vie.

A QUOI SERT LE BSR ?

Il est obligatoire pour toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 (donc obligatoire même après 16 ans) pour conduire :
- un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis quel que soit l'âge,
- une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans, puis quel que soit l'âge.

LE BSR COMPORTE DEUX PARTIES :

Épreuve théorique

Pour pouvoir passer le BSR il faut :
soit l'ASSR 1er niveau (classe de cinquième),
soit l'ASSR 2ème niveau (classe de troisième),
ou l'ASR pour ceux qui ne sont plus scolarisés.

Ne perdez pas votre ASSR !
En cas de perte de l'ASSR, il faut demander un duplicata au collège qui l'a délivré. Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l'ASSR.

Pour tous ceux qui n'auront pas pu être en mesure d'obtenir l'ASSR dans le cadre scolaire, il a été créé l'attestation de sécurité routière (ASR).
Elle sera délivrée aux personnes ayant subi un contrôle de connaissances effectué par les organismes agréés que sont les Groupements d'établissements pour la formation des adultes (GRETA).

Épreuve pratique

La partie pratique du BSR se compose d'une formation minimum de cinq heures en circulation, chacune étant séparée par une heure au moins. Il n'y a pas d'examen, seulement une obligation de formation sous contrôle de formateurs qualifiés. Ces formateurs sont titulaires du Brevet pour l'exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière, BEPECASER, mention « deux roues ».

Déroulement :
- Un test d'évaluation d' ½ heure,
- 4 heures ½ de cours de conduite en circulation sur un cyclomoteur en liaison radio avec votre formateur.

Le programme du BSR porte sur les objectifs suivants :
- Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction,
- Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération,
- Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières,
- Les facteurs de risques,
- La prise d'information et la communication,
- Le respect de la règle et des autres.

Le BSR est validé par le formateur à la fin de la formation de 5 heures pratiques si l'élève a le niveau requis pour conduire seul un cyclomoteur.
Le formateur appose sa signature accompagnée de la date et du cachet de l'établissement sur la carte BSR et la remet au titulaire.

Equipements de l'élève

Il est préférable d'utiliser un casque intégral. En effet, le "jet" a l'avantage d'être léger, facile à ranger. En revanche il n'offre aucune protection de la mâchoire et du visage en cas de chute.

Quant aux vêtements, short, mini-jupe, tee-shirt, maillot de bain : la moindre chute transforme un cyclomotoriste trop dévêtu en pizza géante !
Une glissade sur la route provoque de graves brûlures qui laissent de profondes cicatrices indélébiles. Mieux vaut y penser avant !
Des gants, pantalon, blouson et/ou veste en toile de jeans suffisent à protéger de ces désagréments douloureux.
Pensez aussi à proscrire les vêtements de pluie portés à même la peau : ils sont en plastique PVC et fondraient sur l'épiderme en cas de chute. Il en est de même pour les doublures de vestes en nylon ou les pantalons en tergal.

ASSURANCES sans le BSR

SANS le BSR, en cas d'accident, les dommages du véhicule ne sont PAS ASSURÉS !!

Prêt du guidon : Si un accident survient au véhicule prêté à un CONDUCTEUR DIFFÉRENT que celui désigné au contrat d'assurance, il pourra être appliqué une FRANCHISE SPÉCIFIQUE variable selon les assureurs.
Cette franchise sera déduite totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur (la franchise est le montant qui n'est pas remboursé par l'assurance.)

Sanction de la conduite d'un cyclomoteur sans BSR
Pour pouvoir conduire un cyclomoteur lorsqu'on a entre 14 et 16 ans, il faut être titulaire du BSR c'est-à-dire de l'ASSR validée au verso par le moniteur de la session pratique afin de pouvoir la présenter, le cas échéant, aux forces de l'ordre.
Tout contrevenant s'expose à une contravention de deuxième classe : amende forfaitaire de 35 €.
De même, le défaut de port d'un casque = contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 €.

Âge du passager
Il est possible de transporter un passager de plus de 14 ans à la condition d'avoir une selle 2 places, une poignée de maintien et des repose-pieds pour le passager.

Cependant, pour transporter un passager de plus de 14 ans il faut vérifier les conditions ci-dessous :
Dans la rubrique certificat de conformité (fiche livrée avec le scooter et qui est barrée de rouge), s'il est prévu une ligne "Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 2" dans ce cas vous avez droit de transporter même un passager adulte. Sinon il y a la précision "dont 1 passager de moins de 14 ans".

EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES DU CYCLO

Une plaque d'immatriculation
Un rétroviseur gauche
Un avertisseur sonore
Un feu Stop
Un projecteur à l'avant éclairant à 25 mètres minimum
Un feu rouge à l'arrière et un dispositif réfléchissant rouge
Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

L'attestation d'assurance
La vignette de l'assurance
La carte grise
Le BSR

Des infos complémentaires et officielles sur le BSR.

Service Public : cliquez ici

Sécurité routière : cliquez ici

Textes réglementaires du CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Attestations et brevet de sécurité routière

Article R211-2
(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 3 août 2004)
I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre
reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des
transports, soit du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 2e classe.
IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3.
V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter
du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas
atteint l'âge de seize ans.

Article R311-1
Définition d'un cyclomoteur :
cyclomoteur : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à
combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres
types de moteur ;
Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à
allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres
types de moteur.

Les passagers du cyclomoteur

Article R431-5
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R431-11
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

LE PERMIS AM (ex BSR)